Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Crédit d'impôt formation dirigeant

Un dirigeant d’entreprise peut obtenir un crédit d’impôt formation. Cela est souvent ignoré et c’est bien dommage car il est possible d’obtenir plus de 800 euros grâce à ce dispositif. Vous pouvez en bénéficiez que vous soyez président ou directeur général de SAS, gérant de SARL, SNS, SCS, SCA, ou entrepreneur individuel Alors pour tout savoir c’est ici que ça se passe!

Avez-vous le droit au crédit d’impôt formation?

Presque toutes les entreprises peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. Il concerne les dépenses de formation du dirigeant qu’il soit gérant, président, entrepreneur individuel ou membre de sociétés par actions. Par contre l’entreprise devant être au régime réel d’imposition cela implique que les micro-entrepreneurs ne peuvent pas en bénéficier.

Les formations concernées sont celles qui entre dans le champs de la formation professionnelle continue. Il peut donc s’agir d’une formation technique ou ayant rapport à la gestion d’entreprise. Il faut toutefois que la formation soit en lien avec l’activité de l’entreprise ou les fonctions du dirigeant.

Pour quel type de régime fiscal?

Le crédit d’impôt formation dirigeant sera imputé lors du solde de l’impôt sur les sociétés.

Dans le cas d’un régime fiscal à l’impôt sur le revenu le crédit d’impôt sera déduit lors de la déclaration de revenus. Si le montant du crédit d’impôt formation est supérieur au montant de l’impôt il sera remboursé.

Quel est le montant du crédit d’impôt formation?

Le montant du crédit d’impôt formation est calculé sur la base du nombre d’heures de formation multiplié par le taux horaire brut du smic. Le montant maximum est limité à 40 heures par année civile et pour l’ensemble des dirigeants de la même entreprise.

Ce montant est doublé pour les entreprises dites « micro-entreprise », c’est-à-dire avec moins de 10 salariés et dont le CA annuel est inférieur à 2 M€.

Exemple: le dirigeant d’une entreprise individuelle suit en 2021 une formation à la gestion commerciale d’une durée de 21 heures. Il pourra déduire un crédit d’impôt de 220,08 € (21 x 10.48 pour le taux horaire du smic 2021).
Pour la même formation en 2022 le crédit d’impôt formation sera doublé donc d’un montant de 443.94 € (21 x 10.57 x 2.

Il est donc possible d’obtenir, pour les formations réalisées en 2022, un crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’un montant de 845,60 euros au maximum.

Comment en bénéficier?

Il suffit simplement de suivre une action de formation ouvrant droit au crédit d’impôt formation des dirigeants. Sachez que les formations que nous vous proposons entrent dans ce cadre.

Il vous faudra ensuite déclarer le montant en même temps que votre déclaration de résultats.

Pour plus d’informations et afin de connaître les formulaires à utiliser nous vous conseillons de prendre contact avec votre expert comptable ou avec votre service des impôts.

Bon à savoir

NORD ERP CRM étant organisme de formation certifié Qualiopi, nous sommes à même de vous faire bénéficier de ce dispositif. Comme par exemple dans le cadre d’une formation à Dolibarr.