Une caisse certifiée obligatoire au 1er janvier 2018

Quels changements pour les systèmes d’encaissement au 1er janvier 2018? Quels commerçants sont concernés? Quelles sont vos obligations et quels sont les risques? Toutes les réponses à vos questions !

Une obligation légale

À partir du 1er janvier 2018, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, la loi de finances 2016 oblige les commerçants à être équipé d’un système d’encaissement certifié NF525. Cela signifie que le système d’encaissement doit être sécurisé pour la conservation, l’archivage et l’inaltérabilité des données.

Cette loi concerne aussi bien les commerces en boutique que les saisonniers et les commerces ambulants. Pour faire simple tout commerce assujetti à la TVA et réalisant des encaissements devra être équipé d’une caisse certifiée.

Vos obligations

Vous devrez utiliser un logiciel de caisse permettant de tracer vos transactions et vos opérations de caisse comme par exemple l’annulation d’un ticket. De plus l’enregistrement des données devra être sécurisé afin de ne pas pouvoir les modifier.

Afin d’être en règle l’éditeur du logiciel de caisse vous fournira une attestation justifiant la certification auprès de l’administration fiscale.

Quels sont les risques?

En cas de non conformité lors d’un contrôle de l’administration fiscale sera sanctionné de 7 500 € d’amende. Et pour chaque point d’encaissement non muni d’un logiciel certifié. Vous aurez à compter de la date du PV un délai de 60 jours pour vous mettre en règle.

Lors d’un contrôle de l’administration fiscale, l’absence sur votre point de vente d’un logiciel de caisse certifié sera sanctionnée 7 500 €. En cas de points de vente multiples, l’amende sera établie pour chaque logiciel manquant. On peut également s’attendre, en cas d’utilisation d’une caisse non conforme, à un contrôle détaillé et à des pénalités d’impôts.

Obligation d'un logiciel de caisse certifié, avantage ou inconvénient?

Pour être en règle il sera donc nécessaire de s’équiper d’une caisse certifiée. Mais ce coût supplémentaire n’a pas que des inconvénients.

En effet notre logiciel de caisse vous permet, en autres avantages, d’analyser vos ventes, de fidéliser votre clientèle et d’automatiser des tâches administratives. C’est donc du gain de temps et une meilleure gestion de votre activité. Un investissement qui sera donc rapidement amorti.

Il y a donc des bénéfices que nous aurons plaisir à vous faire découvrir.

Découvrez les bénéfices d'une caisse certifiée

Démonstration gratuite chez vous dans le Nord Pas-de-Calais sur rendez-vous

Support